Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits traiteur proposés par Mets en scene (SIRET 10247552200011) (ci-après « le vendeur ») aux consommateurs (ci-après « le client ») sur le présent site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits & allergènes
Les produits sont préparés de façon artisanale, au rythme des saisons et de la disponibilité des matières premières. Les photographies sont non contractuelles.
Les informations relatives aux allergènes (règlement INCO 1169/2011) sont indiquées sur chaque fiche produit et récapitulées sur la page « Allergènes ». Nos produits sont préparés dans un atelier manipulant l’ensemble des allergènes réglementés.
Article 3 — Commande & paiement
La commande est ferme une fois validée par le client et confirmée par le vendeur. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant validation.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé (norme PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
Article 4 — Retrait & livraison
Les commandes se préparent à l’avance : un délai minimum de 3 jours est requis entre la commande et la date de retrait ou de livraison.
Modes proposés : livraison. La zone de livraison et les créneaux sont précisés lors de la commande.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
De même (art. L221-28 3°), les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation. En validant la commande, le client reconnaît renoncer à ce droit pour les produits concernés.
Pour les produits éventuellement éligibles, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Article 6 — Responsabilité & conservation
Les produits sont à consommer rapidement et à conserver au froid (0–4 °C) jusqu’à dégustation. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après remise de la commande au client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
Article 7 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation - MEDICYS (https://medicys.fr).
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.